La vie associative, une affaire de sous?

Cotisations et dons à des associations ne peuvent pas être déduits.

Il partait pourtant d’un bon sentiment, le postulat de Sandra Schneider, l’ardente UDC biennoise. N’entendait-elle pas charger le Conseil exécutif d’étudier quelles mesures permettraient de déduire des impôts les cotisations et les dons versés à des associations sportives et culturelles domiciliées dans le canton? Hélas, selon ce dernier, ce n’est pas possible. Dura lex, sed lex? C’est un peu ça.

Cantons limités

«La pandémie a mis à l’arrêt la vie associative presque partout, de sorte que l’existence de nombreuses associations est menacée. La vie associative joue cependant un rôle inestimable par les interactions sociales et l’intégration qu’elle permet.

Le canton est prié de soutenir indirectement l’engagement des citoyens au moyen d’une déduction fiscale et, ainsi, de renforcer la vie associative», plaidait-elle vigoureusement. Les déductions fiscales autorisées sont énumérées de manière exhaustive dans la loi, vient de lui répondre l’Ours. Ainsi, celles pour les cotisations des membres et les dons aux associations sportives, de loisirs et culturelles ne sont pas incluses et ne peuvent donc pas être introduites par les cantons. Seuls sont déductibles les dons aux organismes exonérés d’impôt pour buts d’utilité publique ou de service public.

Des idéaux, please!

Les associations sportives, de loisirs et culturelles ne remplissent généralement pas les conditions requises, car elles ne poursuivent pour la plupart pas exclusivement des buts d’utilité publique ou de service public, mais servent avant tout les intérêts de leurs membres.

Afin de promouvoir les associations, les cantons peuvent, depuis 2018, exonérer de l’impôt les bénéfices des personnes morales à buts idéaux, pour autant qu’ils ne dépassent pas un montant déterminé par le canton. Depuis lors, la loi bernoise sur les impôts prévoit que les bénéfices des personnes morales qui poursuivent des buts idéaux sont exonérés de l’impôt, pour autant qu’ils n’excèdent pas 20 000 fr. Depuis 2018, cette réglementation s’applique aussi à l’impôt fédéral direct et dans 23 autres cantons. Il s’agit d’une incitation fiscale pour les associations, qui est autorisée par la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts. En revanche, les cantons ne sont pas autorisés à promouvoir les associations sportives, de loisirs et culturelles au moyen de déductions fiscales supplémentaires. En conséquence, et fort de toute cette législation, le Conseil exécutif propose le rejet du postulat.

Source: Journal du Jura, 07.08.2021

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