Combat judiciaire sur le prix des places

Le Municipal veut augmenter certains tarifs de places de parc. Opposés à la réforme, les Jeunes UDC ont saisi le tribunal administratif. Au grand dam de «leur» conseiller municipal

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Journal du Jura, 20.06.2015

Le grand chambardement aurait dû intervenir le 1er juin. A cette date, le Conseil municipal prévoyait l’entrée en vigueur de la révision partielle de l’Ordonnance sur le parcage. Sous cette appellation un brin barbare se cachait la suppression de plusieurs catégories de cartes hebdomadaires et l’extension de la durée de paiement obligatoire. Mais aussi quelques grosses augmentations de tarifs pour les automobilistes. Le prix d’un macaron annuel de stationnement pour riverain aurait par exemple passé de 264 fr. à 330 fr., une carte journalière de 7 fr. à 16 fr. et une carte de stationnement pour les pendulaires (valables en dehors du centre-ville) de 528 fr. à 1017 fr.

Le tribunal statuera
Mais au 1er juin, les tarifs sont restés les mêmes. Le statu quo pourrait prévaloir encore un bout de temps, effet suspensif oblige. Et pour cause: le tribunal administratif du canton sera prié de se pencher sur cette révision. Jugeant ces diverses hausses totalement disproportionnées et inacceptables pour les contribuables, les Jeunes UDC Bienne-Seeland avaient dans la foulée fait recours auprès de la préfecture de l’arrondissement de Bienne. Porté par leur présidente et conseillère de ville Sandra Schneider, il avait été rejeté le 18 mai par le préfet Philippe Chételat. «Nous étions d’avis que les émoluments étaient corrects et qu’il n’y avait par conséquent pas de raison d’imposer des corrections» , fait-il savoir.

Prix corrects ou pas, les Jeunes UDC ont décidé jeudi de recourir contre la décision préfectorale auprès de l’instance supérieure qu’est le tribunal administratif. Et les agrariens d’enfoncer le clou. «La Ville veut davantage d’argent et tous les moyens sont bons pour y parvenir. Maintenant, c’est au tour des automobilistes d’avoir à se saigner» , tonne Sandra Schneider. Lors de la présentation de la révision, en octobre 2014, le conseiller municipal Beat Feurer, lui aussi UDC, avait pourtant anticipé les critiques, tenant à écarter tout soupçon d’effectuer des changements en vue de réaliser de nouvelles recettes. «Cette révision s’impose car les quartiers ne sont pas soumis aux mêmes règles» , avait argué le directeur de l’Action sociale et de la sécurité, en charge du dossier.

M. Prix tance le Municipal
L’histoire aurait pu s’arrêter là en attendant la décision de justice. Mais Monsieur Prix y a mis son grain de sel. Avisée de la situation par les Jeunes UDC, encore eux, la Surveillance des prix de la Confédération s’est fendue d’une prise de position. Dans sa recommandation adressée au Municipal, il considère que «les augmentations massives de 128% et 92% des cartes journalières et pour les pendulaires donnent à réfléchir». Et de recommander dans la foulée de limiter la hausse de prix de la carte journalière à 12 fr. maximum et la carte pour pendulaires à 770 fr. maximum. «Une comparaison des prix des cartes de parcage a montré au surveillant que la moyenne suisse non pondérée des prix des cartes de parcage journalières était de 10 fr.» , peut-on lire dans la newsletter de l’organe fédéral, qui n’a cependant pas de pouvoir décisionnel.

Loi fédérale pas respectée En plus de l’argument tarifaire, un autre détail piquant donne du grain à moudre aux Jeunes UDC: avant que le Conseil municipal n’entérine ces hausses de tarif, ce qu’il a fait en février 2015, il aurait dû avertir M. Prix de sa démarche. Ce que l’exécutif n’a pas fait, contrevenant du même coup à la Loi fédérale concernant la surveillance des prix. Entre-temps, l’omission a été corrigée et le préfet a pris sa décision en connaissant la prise de position de l’instance de surveillance. «Nous en avons pris bonne note mais n’avons pas jugé opportun de la suivre. Encore une fois, à notre sens, il n’y avait pas lieu de corriger quoi que ce soit» , appuie Philippe Chételat.

Un avis que ne partage pas Sandra Schneider: «En ne consultant pas le surveillant des prix, le Conseil municipal a clairement contrevenu au droit fédéral. Il devait certainement s’imaginer que M. Prix allait demander des corrections, ce qui allait à l’encontre de sa volonté de percevoir davantage de rentrées d’argent.»

Quand l’UDC tacle l’UDC
En saisissant le tribunal administratif, les Jeunes UDC disent espérer que les recommandations de la Surveillance des prix soient prises en compte. Quitte à tacler par derrière un conseiller municipal en charge du dossier issu de leurs propres rangs? «Beat Feurer est certes le responsable politique pilotant cette révision de l’Ordonnance sur le parcage. Mais d’autres, comme le maire ou la chancelière auraient aussi dû être au courant qu’il fallait avertir M. Prix. J’attaque le Conseil municipal dans son ensemble, pas seulement Beat Feurer », réfute Sandra Schneider.

Source: Julien Graf, Journal du Jura

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