15’153 Bernerinnen und Berner sagen NEIN zu höheren Motorfahrzeugsteuern!

Heute reichten die SVP Kanton Bern und der Bund der Steuerzahler (BDS) das kantonale Referendum gegen die geplante Erhöhung der Motorfahrzeugsteuern ein. Die Unterschriften­sammlung wurde breit unterstützt sowohl aus dem Gewerbe wie auch von Pro Libertate und ACS. Alle sind sich einig: Die Motorfahrzeugsteuern sollen nicht erhöht werden!

Bereits zum dritten Mal innert weniger Jahre versucht das Kantonsparlament, die Motorfahrzeugsteuern zu erhöhen. Für Parteipräsident Manfred Bühler ist das eine Missachtung des Volkswillens: «Bereits das Nein zum nationalen CO2-Gesetz macht deutlich, dass die Bevölkerung keine Klimapolitik mittels Strafsteuern wünscht.» Grossrat Thomas Knutti doppelt nach: «Die Erhöhung der Motorfahrzeugsteuern ist eine Zwängerei.»

Die zusätzlichen Einnahmen von 40 Millionen aus der Motorfahrzeugsteuer sollen dann wieder rückverteilt werden. «Reine Augenwischerei», ist Grossrätin Andrea Gschwend überzeugt: «Wer Auto, Töff oder Lieferwagen fährt, soll also neu bis zu über 100 Franken mehr zahlen. Von diesem Geld soll dann an die Steuerzahlenden etwas vergütet werden und zwar an Gutverdienende 200 Franken, an Schlechtverdienende noch mickrige 10 Franken pro Jahr?» Unklar ist, wieviel überhaupt rückverteilt wird nach Abzug der zusätzlichen Verwaltungskosten, namentlich der im Grossratsvortrag erwähnten Kosten für die notwendigen Softwareanpassungen bei den Steuerberechnungsmodulen, aber auch bei den Datenbanken, Schnittstellen, Fakturierungen etc.

Insbesondere im ländlichen Raum regt sich Widerstand. «Die Landbevölkerung und das Gewerbe, welches zwingend auf ein stärkeres und für jedes Gelände geeignetes Fahrzeug angewiesen ist, soll mehr bezahlen. Von der Rückverteilung profitieren dann aber auch die Städter, deren Busse und Trams im 5-Minuten-Takt verkehren», stellt Grossrat Etienne Klopfenstein fest.

Die Erhöhung der Motofahrzeugsteuern führt letzten Endes dazu, dass dadurch auch die Preise von Produkten und Dienstleistungen ansteigen. Für Unternehmer und Nationalrat Erich Hess liegt auf der Hand, «dass KMU und Gewerbebetriebe die entstehenden Mehrkosten auf ihre Kunden abwälzen müssen.» Entsprechend alarmiert ist alt Nationalrat Thomas Fuchs vom Bund der Steuerzahler: «Diese Steuererhöhung trifft nicht nur die Autofahrer auf Grund der Motorfahrzeugsteuer, sondern letztlich alle, wenn die Preise generell steigen!»

Für Grossrätin und Vorstandsmitglied des ACS Sandra Schneider steht die Ungerechtigkeit im Vordergrund: «Es ist alles andere als sozial, wenn der Staat diejenigen bestraft, welche zwingend auf ein Auto angewiesen sind und keine Alternativen wahrnehmen können.» Das Referendum ist überdies keine Generationenfrage. Stadtrat Janosch Weyermann von Pro Libertate weiss: «Das Gros der jungen Menschen geht nicht an Klimademos, sondern ist mit dem Fussfassen in der Arbeitswelt beschäftigt und will einen sicheren Ausbildungsplatz».

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15’153 Bernois(es) disent NON à l’augmentation des taxes sur les véhicules routiers!

L’UDC du canton de Berne et l’Association des contribuables ont déposé aujourd’hui le référendum cantonal contre l’augmentation prévue de l’impôt sur les véhicules à moteur. La collecte de signatures a été largement soutenue par le monde des affaires ainsi que par Pro Libertate et ACS. Tout le monde est d’accord : les taxes sur les véhicules à moteur ne doivent pas être augmentées!

Pour la troisième fois en quelques années, le parlement cantonal tente d’augmenter les taxes sur les véhicules à moteur. Pour le président du parti, Manfred Bühler, il s’agit d’un mépris de la volonté du peuple : « Le Non à la loi nationale sur le CO2 montre déjà clairement que le peuple ne veut pas d’une politique climatique basée sur des taxes punitives. » Le député Thomas Knutti ajoute : « L’augmentation des taxes sur les véhicules à moteur est une contrainte. »

Les recettes supplémentaires de 40 millions provenant de la taxe sur les véhicules à moteur doivent ensuite être redistribuées. Andrea Gschwend-Pieren, députée, est convaincue qu’il s’agit de « pure poudre aux yeux » : « Quiconque conduit une voiture, une moto ou une camionnette de livraison devra payer jusqu’à 100 francs de plus. Sur cet argent, les contribuables se verront rembourser 200 francs par an pour les hauts revenus et un maigre 10 francs par an pour les bas revenus ? » On ne sait pas exactement quel montant sera redistribué après déduction des coûts administratifs supplémentaires, à savoir les coûts des adaptations logicielles nécessaires pour les modules de calcul de l’impôt, mais aussi pour les bases de données, les interfaces, la facturation, etc. mentionnés dans le discours du Grand Conseil.

La résistance s’exprime en particulier dans les zones rurales. « La population rurale et les entreprises, qui dépendent d’un véhicule plus puissant et adapté à tous les terrains, devraient payer davantage. Mais les citadins, dont les bus et les trams circulent toutes les 5 minutes, bénéficieront également de la redistribution », déclare le député Etienne Klopfenstein.

L’augmentation des taxes sur les véhicules à moteur entraîne en fin de compte une augmentation des prix des produits et des services. Pour l’entrepreneur et conseiller national Erich Hess, il est évident « que les PME et les entreprises devront répercuter les coûts supplémentaires qui en découlent sur leurs clients. » Ainsi, l’ancien conseiller national Thomas Fuchs, de l’Association des contribuables, s’alarme : « Cette augmentation d’impôt ne touchera pas seulement les automobilistes en raison de la taxe sur les véhicules à moteur, mais finalement tout le monde si les prix augmentent en général ! »

Pour Sandra Schneider, députée et membre du conseil d’administration de l’ACS, l’accent est mis sur l’injustice : « C’est tout sauf social lorsque l’État punit ceux qui sont absolument dépendants d’une voiture et n’ont pas d’autres solutions. » En outre, le référendum n’est pas une question de génération. Le conseiller municipal Janosch Weyermann de Pro Libertate le sait : « La majorité des jeunes ne vont pas aux manifestations pour le climat, mais sont occupés à mettre un pied dans le monde du travail et veulent un apprentissage sûr ».

Les débats du Grand Conseil pourront bientôt être visionnés

Une motion déposée par Sandra Schneider (UDC, Bienne) demandait au Conseil exécutif de transmettre les débats du Grand Conseil en vidéo, sur Internet. L’objet a été approuvé par 122 avis positifs, cinq négatifs et trois abstentions. Ainsi, les personnes intéressées, qui peuvent actuellement suivre les séances du législatif cantonal sur internet grâce à la transmission audio, verront à l’avenir l’image se joindre au son.

Suite à l’acceptation de l’objet, Pierre-Yves Grivel a demandé, au nom de la Députation francophone qu’il préside, «à ce que l’on tienne compte de prévoir la traduction en français des débats télévisés».

Source: Journal du Jura

La vie associative, une affaire de sous?

Cotisations et dons à des associations ne peuvent pas être déduits.

Il partait pourtant d’un bon sentiment, le postulat de Sandra Schneider, l’ardente UDC biennoise. N’entendait-elle pas charger le Conseil exécutif d’étudier quelles mesures permettraient de déduire des impôts les cotisations et les dons versés à des associations sportives et culturelles domiciliées dans le canton? Hélas, selon ce dernier, ce n’est pas possible. Dura lex, sed lex? C’est un peu ça.

Cantons limités

«La pandémie a mis à l’arrêt la vie associative presque partout, de sorte que l’existence de nombreuses associations est menacée. La vie associative joue cependant un rôle inestimable par les interactions sociales et l’intégration qu’elle permet.

Le canton est prié de soutenir indirectement l’engagement des citoyens au moyen d’une déduction fiscale et, ainsi, de renforcer la vie associative», plaidait-elle vigoureusement. Les déductions fiscales autorisées sont énumérées de manière exhaustive dans la loi, vient de lui répondre l’Ours. Ainsi, celles pour les cotisations des membres et les dons aux associations sportives, de loisirs et culturelles ne sont pas incluses et ne peuvent donc pas être introduites par les cantons. Seuls sont déductibles les dons aux organismes exonérés d’impôt pour buts d’utilité publique ou de service public.

Des idéaux, please!

Les associations sportives, de loisirs et culturelles ne remplissent généralement pas les conditions requises, car elles ne poursuivent pour la plupart pas exclusivement des buts d’utilité publique ou de service public, mais servent avant tout les intérêts de leurs membres.

Afin de promouvoir les associations, les cantons peuvent, depuis 2018, exonérer de l’impôt les bénéfices des personnes morales à buts idéaux, pour autant qu’ils ne dépassent pas un montant déterminé par le canton. Depuis lors, la loi bernoise sur les impôts prévoit que les bénéfices des personnes morales qui poursuivent des buts idéaux sont exonérés de l’impôt, pour autant qu’ils n’excèdent pas 20 000 fr. Depuis 2018, cette réglementation s’applique aussi à l’impôt fédéral direct et dans 23 autres cantons. Il s’agit d’une incitation fiscale pour les associations, qui est autorisée par la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts. En revanche, les cantons ne sont pas autorisés à promouvoir les associations sportives, de loisirs et culturelles au moyen de déductions fiscales supplémentaires. En conséquence, et fort de toute cette législation, le Conseil exécutif propose le rejet du postulat.

Source: Journal du Jura, 07.08.2021

Auszeichnung zur wirtschaftsfreundlichsten Grossrätin

Seit 2004 führt der Handels- und Industrieverein des Kantons Bern jährlich ein Grossratsrating durch, um die Wirtschaftsfreundlichkeit in Bezug auf das Abstimungsverhalten der bernischen Grossrätinnen und Grossräte zu beurteilen. Als Grundlage dienen die namentlichen Abstimmungen im Grossen Rat zu den Geschäften der Sessionen von jeweils November bis Oktober des darauf folgenden Jahres. Eine Evaluationskommission wählt diejenigen Geschäfte aus, die wirtschaftsrelevant sind.

Der Handels- und Industrieverein erwartet vom Rating drei Dinge:

  • Einen Ansporn für Parlamentarierinnen und Parlamentarier, ihr Verhalten wirtschaftsfreundlicher zu gestalten.
  • Mehr Transparenz für Wählende, die gerne positive wirtschaftpolitische Akzente setzen möchten.
  • Persönliche Transparenz.

Die wirtschaftsfreundlichsten Mitglieder des Grossen Rates im aktuellen Rating

Die Erstplatzierten des HIV-Grossratsratings 2020/2021 Madeleine Amstutz, Sandra Schneider, Samuel Krähenbühl, Samuel Leuenberger, Mathias Müller und Kurt Zimmermann (alle SVP) wurden von Sibylle Plüss-Zürcher (stv. Direktorin HIV Kanton Bern) und Kurt Rohrbach (Präsident HIV Kanton Bern) für ihr wirtschaftspolitisches Engagement ausgezeichnet.

>> zum Grossratsrating des HIV Bern

Payer ses impôts, ce n’est pas une épargne

Le canton ne veut pas fixer à l’avance un taux de 0,5% pour des paiements anticipés.

CORONAVIRUS Dans son ordonnance sur les mesures urgentes pour maîtriser la crise du coronavirus, le Conseil exécutif avait notamment pris une mesure dans le domaine fiscal. En effet, pour aider le canton à faire face à ses engagements financiers dus à la situation sanitaire, il avait fixé à 0,5% la rémunération des paiements anticipés pour l’année fiscale 2020. Cette mesure incitative visait à récompenser les «bons» contribuables et à assurer au canton les liquidités dont il a besoin. Une mesure que Sandra Schneider, députée UDC de Bienne, proposait de prolonger dans une motion qu’elle avait déposée en juin dernier. Elle demandait en effet de conserver ce taux «jusqu’à 2025 y compris et de faire en sorte que ce taux soit de 0,25% au moins à partir de 2026».

L’élue justifiait sa requête en rappelant que «quiconque paie ses impôts sans attendre finance non seulement l’activité de l’Etat, mais aussi toutes les personnes qui paient les impôts avec retard, ne sont pas en mesure d’en payer ou n’en paient pas de manière générale.» Pour le Conseil exécutif, pas question de figer ainsi le taux des paiements anticipés, pas plus, d’ailleurs, que l’intérêt rémunératoire ou l’intérêt moratoire. Il les détermine en effet en fin d’année pour l’année fiscale suivante en fonction de différents critères. Notamment du niveau des taux de rémunération du capital, des besoins de liquidités, des possibilités de placement et des conditions de refinancement du canton. Il tient aussi compte des taux fixés par la Confédération dans le cadre de l’imposition fédérale.

Le gouvernement estime important de pouvoir fixer ces taux d’une année à l’autre, et de conserver ainsi la marge de manoeuvre dont il a besoin. Il invite donc les députés à rejeter la motion.

Source: Journal du Jura, 19.01.2021

Pas d’exonération pour les rentiers de l’AVS et de l’AI

Pas d’exonération pour les rentiers de l’AVS et de l’AI La loi sur le personnel est sous toit Détenteurs de chiens: pas de cours obligatoires Les rentes AI et AVS cbnti- fiée parfois de sympathique nueront d’être soumises à hier, elle n’est pas réalisable l’impôt. Le Grand Conseil ber- dans la mesure où elle créerait nois a massivement rejeté hier des inégalités, .ont relevé cer-(131 non, 3 oui et 3 abstentions) tains députés. • Certains rénune motion de la députée UDC tiers, qui bénéficient d’une cer-Sandra Schneider qui deman- taine fortuné, jouiraient par dait le dépôt d’une initiative exemple de cette exonération, cantonale pour l’exonération Hans-Rudolf Saxer (PLR) s’est des bénéficiaires. Pour l’élue renseigné sur le manque à gabiennoise, l’augmentatioti du gner pour le canton.

«Le moncoût de la vie rend la situation taut s’élève à 515 millions sur la très difficile pour cette frange base des chiffrés de 2016, soit de la population qui a pourtant 15% du volume d’impôts sur le travaillé et cotisé tout au long revenu. Nous ne pouvons pas de la vie. Si son idée a été quali- nous le permettre.» oza Le Grand Conseil en bref Le Grand Conseil a refusé hier par 75 voix contre 50 et 11 abstentions une motion des députés PEV Barbara Streit-Settler et Marc Jost pour l’introduction de cours obligatoires pour les nouveaux détenteurs de chiens. Opposé au projet, le Conseil-exécutif a rappelé qu’une telle obligation existait au niveau fédéral, mais que celle-ci a été levée en 2016.

Les cours n’ont en effet pas eu d’impacts significatifs sur le nombre d’incidents, selon lui. Certains élus ont également craint les coûts d’une telle mesure, qui pourrait nécessiter la création de postes. Il en revient • donc toujours à la responsabilité de chaque propriétaire de suivre une formation ou non. Les députés ont accepté hier en seconde lecture la révision de la loi sur le personnel. Ils avaient notamment à préciser les modalités de l’horaire de travail fondé sur la confiance‘ Le Grand Conseil a choisi de suivre la proposition de la majorité de la Commission des finances d’appliquer ce type d’horaire aux secrétaires généraux, aux chefs d’office, aux juges à titre principal de la Cour suprême et du Tribunal administratif, au procureur général, à leurs suppléants ainsi qu’aux autres fonctions analogues.

Ces derniers ne saisiront plus leurtemps de travail mais bénéficieront d’indemnités pécuniaires, en congés ou sous la forme de cotisations à la prévoyance professionnelle.

Source: Le Quotidien Jurassien

Das Büro bleibt weiterhin offen

Das Büro bleibt weiterhin ollen Grosser Rat Keine Chance finden Vorstoss der Bielerin Sandra Schneider (SVP): Der Grosse Rat ist der Meinung, dass es das Gleichstelhingbiiro weiterhin braucht. Schneider wollte damit 600 000 Franken einsparen. Grossrätin Sandra Schneider und andere SVP- und EDU-Grossräte versuchten diese Woche mit einer Motion im bernischen Grossen Rat die kantonale Fachstelle für Gleichstellungsfragen abzuschaffen. Doch eine klare Mehrheit der Parlamentarier verhinderte dies. 110 Ja- zu 28 Neinstimmen und 16 Enthaltungen sprechen eine deutliche Sprache: Das kantonale Büro für Gleichstellung wird es auch weiterhin geben.

Sandra Schneider, die Sprecherin der Motion, brachte während der laufenden Märzsession zwei Hauptargumente vor, die zeigen sollten, weshalb es das Büro nicht mehr braucht. So argumentierte sie unter anderem damit, dass die Gleichstellung zwischen Frauen und Männern in der Verfassung und im Gesetz verankert sei, wie das «Journal du Jura» schreibt. «Der Kampf der Geschlechter ist vorbei. Die Gleichstellung ist erreicht und im Alltag verankert», so die Grossrätin. Weiter befand die Bielerin, dass es bereits genügend andere, auch private Büros gibt, die sich um das Thema der Gleichstellung kümmern.

Man müsse also schauen, dass man nicht doppelt fahre. Die Abschaffung des kantonalen Gleichstellungbüros hätte laut Schneider die Einsparung von jährlich 600 000 Franken ermöglicht.

Quelle: Bieler Tagblatt

Le Gouvernement pas chaud à l’idée de défiscaliser les rentes AVS et Al

Le Gouvernement bernois ne soutient pas l’idée d’exonérer de l’impôt les ‚rentes de l’assurance-invalidité (AI) et de l’assurance vieillesse et survivants (AVS). Il estime que cela créerait des disparités trop importantes entre des personnes disposant d’un même revenu mais qui ne seraient pas soumises au même régime d’imposition, ce qui serait contraire au principe constitutionnel d’égalité de traitement, argumente-t-il. Au nom.de l’égalité La proposition, qui sera débattue lors de la session de mars par le Grand Conseil, émane de la députée UDC de Bienne, Sandra Schneider. À ses yeux, défiscaliser les rentes AVS et AI permettrait de rendre les rentiers moins fragiles sur le plan financier.

En effet, souligne-t-elle, un rentier AVS qui continue à travailler (même dans le cadre limité d’une activité accessoire) est pénalisé puisque tant sa rente AVS què le revenu de son travail sont imposés, ce qui le place à un échelon plus élevé du barème. Idem pour les bénéficiaires d’une rente AI «qui reçoivent de l’argent public pour subvenir à leurs besoins mais qui doivent payer des impôts dessus», déplore la jeune élue. Dans sa réponse, le Conseilexécutif explique que le régime fiscal est aménagé sur la base des principes de l’universalité et de l’égalité de droit. Ainsi, la législation doit veiller à ce que la charge fiscale de deux personnes dont la situation économique est comparable soit autant que possible égale. Or, relève-t-il, le système engendre déjà des inégalités entre les rentiers AVS bénéficiant de prestations complémentaires (PC) est ceux qui n’en touchent pas.

Ainsi, un rentier qui dispose de 40 000 fr. de revenus composés de 30 000 fr. d’AVS et 10 000 fr. de PC paie quasiment deux fois moins d’impôts qu’un rentier qui a lui aussi 40 000 fr. de revenus mais composés de 30 000 ff.

de l’AVS et 10 000 ff. de son 2e pilier. Cette différence provient du fait que les PC ne sont pas imposées. Quant à un salarié non retraité qui touche lui aussi 40 000 fr, sa facture fiscale est encore plus élevée. Aux yeux du Gouvememënt, les allocataires de PC bénéficient donc déjà d’avantages qui en soit ne seraient pas compatibles avec le principe d’égalité de traitement II n’entend donc pas en introduire de nouvelles entre rentiers AVS ou AI et salariés.

«La législation doit prévoir le moins d’exemptions fiscales possible», conclut-il, invitant le Grand Conseil à rejeter la proposition de l’élue UDC. CLR.

Source: Le Quotidien Jurassien, 21.02.2019

Sur la sellette, le bureau de l’égalité?

Sur la sellette, le bureau de l’égalité? Le Bureau cantonal de l’égalité entre la femme et l’homme aurait-il du plomb dans l’aile? En tous les cas, au niveau du législatif cantonal, une poignée d’élus s’interrogent sur l’utilité d’un tel dispositif. Au nombre de quatre, les députés issus des rangs de l’UDC et de l’UDF vont même plus loin, réclamant la suppression pure et dure de l’organe dans une motion déposée au Grand Conseil. «À l’inverse de nos mères et de nos grands-mères, la nouvelle génération de femmes n’est plus confrontée à une . L’égalité fait pour elles partie de la vie quotidienne», mentionne le texte, signé notamment par la Biennoise Sandra Schneider et le citoyen d’Orvin Mathias Müller, tous deux UDC. Estimant que de nombreux efforts ont été accomplis ces dernières années et que l’égalité est aujourd’hui garantie par la Constitution et la loi, les motionnaires sont donc catégoriques.

Pour euï, le bureau en question n’a plus lieu d’être. Vive opposition du canton S’il convient que des progrès ont été réalisés, une suppression du Bureau de l’égalité n’est pas du goût du Gouvernement bernois. Dans sa réponse, çelui-d s’oppose vivement à cette demande, appelant au rejet de la motion. En bref, pour lui, il ne fait aucun doute que l’égalité entre hommes et femmes n’est toujours pas une réalité dans de nombreux domaines. «Des entraves apparaissent en ce qui concerne plus particulièrement le choix de la profession et de la formation, la conciliation du travail et de la famille, les perspectives de carrière des femmes, les inégalités de salaire, mais aussi en politique et en fonction de l’âge», argue-t-il, Dans un argumentaire détaillé, le Conseilexécütif aligne les exemples allant en ce sens.

Il relève que les conseils d’administration de grandes entreprises ne comptent que 19% de La problématique de l’égalité était notamment au cœur du dernier V Mai interjurassien. archives roger meier femmes, que la part de celles-ci dans la formation professionnelle initiale n’est que de 6,7% dans le domaine de l’ingénierie et des techniques ou encore que la majorité des femmes travaillent à temps partiel pour s’occuper de la famille. Assurant que le bureau contribue efficacement, et avec de modestes moyens, à gommer les inégalités dans le canton, le Gouvernement estime qu’il doit poursuivre ses actions. «S’il venait à disparaître, les tâches qu’il accomplit devraient l’être par d’autres services.» En outre, à l’heure où la question de l’égalité est particulièrement squs le feu des projecteurs, relevons que la perspective de supprimer le bureau ne manque pas de faire réagir dans les milieux de gauche notamment.

«Cette idée est complètement absurde, d’aütant plus dans le contexte actuel», estime Maurane Riesen. Évoquant les 20 000 personnes venues manifester à Berne pour l’égalité salariale en septembre dernier, la députée PSA de Sonceboz parle d’une idée à contre-courant. «Dé nombreuses inégalités existent encore et il y a une véritable prise de conscience de la population à ce sujet. Des solutions doivent être trouvées et le bureau de l’égalité participe à cet effort. Il a toute sa place», martèle-t-elle.

Source: Le Quotidien Jurassien, 16.02.2019