Tour de vis sur les salaires du Municipal

Une commission parlementaire propose de réduire de près de 40 000 fr. les salaires annuels des conseillers municipaux. Le Conseil de ville tranchera le 21 avril. Les Jeunes UDC maintiennent leur initiative populaire qui réclame une baisse identique.

Stadträtin Sandra Schneider: «Das Volk muss abschliessend über die Gemeinderatslöhne entscheiden!»
Sandra Schneider, conseillère de ville : «Nous ne retirons pas l’initiative car c’est au peuple d’avoir le dernier mot»

Les conseillers municipaux goûteront sans doute eux aussi à la vague d’économies qui touche la ville. Dès l’année prochaine, leurs salaires devraient considérablement baisser. Celui du maire Erich Fehr passerait de 262 000 fr. à 220 000 fr. Les quatre autres membres de l’exécutif gagneraient 200 000 fr. contre 238 000 fr. actuellement.

Ces montants sont proposés par une commission parlementaire spéciale, qui planche sur le sujet depuis plus d’une année.  «Cette baisse est un message politique fort», explique Pascal Bord (PRR), président de la commission. «Elle s’inscrit dans le contexte économique actuel de la Ville. L’assainissement des finances a entraîné un tour de vis dans tous les domaines. Il était inévitable que les salaires de l’exécutif y échappent. La population ne comprendrait pas un statu quo.»

La proposition de la commission – composée de neuf parlementaires de différentes obédiences politiques – sera discutée par le Conseil de ville lors de sa session du 21 avril.

Buts de l’initiative atteints

La question des revenus de l’exécutif agite l’opinion depuis plus de deux ans. Le sujet s’est immiscé dans les rangs politiques sous la forme d’une motion de l’UDC Sandra Schneider. L’élue demandait de plafonner les revenus des conseillers municipaux à 200 000 fr.

La motion a été transformée en postulat et une commission spéciale a été chargée de trancher. Directement visé, le Conseil municipal ne s’est jamais opposé au débat. Il a même proposé de raboter ses appointements dans le cadre du programme d’assainissement des finances. Sans pour autant fixer de montant, puisqu’il estime que cette responsabilité incombe au Conseil de ville.

Les Jeunes UDC n’ont cependant pas desserré l’étau: en mai 2014, ils ont lancé leur initiative populaire «200 000 fr. suffisent», qui a abouti six mois plus tard. Le scrutin devrait être organisé en juin. Mais la commission milite pour le retrait du texte: «Il n’a plus lieu d’être. Les buts demandés sont atteints puisque nous proposons les mêmes salaires», relève Pascal Bord. Présidente des Jeunes UDC, Sandra Schneider ne l’entend pas vraiment de cette oreille (voir ci-dessous).

Double mandat de retour?

La baisse proposée par la commission correspond à une baisse de 16% par rapport au revenus actuels. «C’est massif, admet Pascal Bord. Mais ces salaires correspondent aux responsabilités.» Pour établir ces nouvelles paies, la commission s’est basée sur des comparaisons avec d’autres villes. «Bienne se situera toujours dans la moyenne, mais dans la moyenne inférieure.»

Le fauteuil d’un conseiller municipal ne risque-t-il pas de perdre de son attrait? «C’est vrai», reconnaît le président. D’où la suggestion de la commission de relancer le débat sur les doubles mandats. «Cela permettrait «d’améliorer les perspectives liées à la fonction des élus.»

Pour rappel, le cumul des mandats est interdit à Bienne depuis le succès de l’initiative de Passerelle en 2010. «En offrant aux conseillers municipaux la possibilité de viser un siège au Grand Conseil ou au Conseil national, la Ville pourrait aussi renforcer sa présence dans les échelons politiques supérieurs.»

L’idée de la commission n’a cependant encore rien de concret et ne devra pas être discutée par le parlement. «Il est encore trop tôt pour relancer le débat. Mais je pense qu’au milieu de la prochaine législature, ce serait le moment opportun», tempère Pascal Bord.

Règlement du Municipal

La commission ne s’est pas uniquement penchée sur la question des salaires. Elle a discuté de l’ensemble des conditions d’engagement des conseillers municipaux. Ce travail a donné naissance au tout premier Règlement du Conseil municipal.

La question des salaires exceptée, ce document ne révolutionne pas la pratique en vigueur. Il fixe par exemple le taux d’occupation (100%), les frais professionnels (10 000 fr, inclus dans le salaire) ainsi que les prestations de départ en cas de non-réélection.

Celles-ci restent les mêmes qu’actuellement: un ancien conseiller municipal continuera de toucher entre 70% et 80% de son salaire durant deux ans au maximum. «Mais la nouveauté que nous proposons, c’est qu’il n’aura plus l’obligation de s’inscrire au chômage pour toucher ces indemnités. C’est une sorte de prime de risque», conclut Pascal Bord.

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«Nous ne retirons pas l’initiative car c’est au peuple d’avoir le dernier mot»

JEUNES UDC Lancée en mai 2014 par les Jeunes UDC de Bienne, l’initiative populaire «200000fr. suffisent» a récolté plus de 2300 signatures. Elle demande de réduire le salaire du maire à 220 000 fr. et celui des autres conseillers municipaux à 200 000 fr.

Soit les montants proposés par la commission parlementaire. Une proposition qui réjouit le parti, fait-il savoir dans un communiqué publié hier. Mais la formation n’a pourtant pas l’intention de retirer son texte. «C’est le peuple qui doit avoir le dernier mot», assène Sandra Schneider, présidente des Jeunes UDC.

La conseillère de ville – qui fait partie de la commission parlementaire spéciale – tient à retirer au parlement sa compétence décisionnelle concernant les salaires de l’exécutif. «Si le montant est inscrit dans le Règlement du Conseil municipal comme le propose la commission, le Conseil de ville pourrait revenir en arrière quand il le veut. C’est un risque que nous voulons éviter.»

Si le peuple accepte l’initiative, sa volonté sera en revanche inscrite dans le Règlement de la ville. «Tout changement devra donc à nouveau recevoir l’aval du corps électoral.»

Des arguments qui laissent Pascal Bord sceptique. «Le seul intérêt de cette votation est d’offrir une visibilité médiatique à Sandra Schneider en cette année pré-électorale.»

50 000 FR. La votation devrait se dérouler au mois de juin. Elle coûterait «environ 50 000 fr. aux contribuables», prévient Pascal Bord. «La maintenir est donc contraire à la volonté d’économies prônées par les Jeunes UDC lorsqu’ils ont lancé leur initiative.»

Sandra Schneider s’en défend: «Si le texte est accepté, il entrera en vigueur immédiatement. En revanche, si c’est le projet de la commission qui est privilégié, il déploiera ses effets dès 2017 seulement. L’initiative signifie donc six mois supplémentaires de salaires réduits.»

«VERSION LIGHT» Bien que membre de la commission, Sandra Schneider n’en critique pas moins le rapport: «On a traité ma motion de simpliste et populiste parce qu’elle n’abordait que la question des montants sans prendre en compte les conditions d’engagement globales et la grille salariale de l’ensemble de l’administration. Or, mise à part quelques considérations sur les frais ou l’indemnité de résidence, le projet de la commission ne diffère pas de mon intervention. C’est une ‹variante light› de ma motion.»

Source: Didier Nieto, Journal du Jura

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