Accès au parlement pour les étrangers?

INTÉGRATION Les Jeunes Verts veulent que les étrangers puissent participer à la politique communale en ayant le droit de déposer des interventions au Conseil de ville

Bienne marchera-t-elle sur les pas de Berne? La semaine passée, le corps électoral de la capitale a autorisé les étrangers à déposer une intervention au parlement de la ville, pour autant que le texte soit soutenu par au moins 200 signatures. Ce droit à une participation politique – qui existe aussi à Berthoud depuis 2008 –, les Jeunes Verts veulent l’instaurer à Bienne. Début juin, la conseillère de ville Lena Frank a déposé une motion allant dans ce sens. «Offrir un accès au parlement aux étrangers favorisera leur intégration, explique l’élue. Je connais plusieurs personnes étrangères qui vivent ici, qui s’intéressent à la politique et qui se sentent exclues de ne pas pouvoir participer.»

A Bienne, les étrangers – qui représentent 31,5% de la population – sont libres de rejoindre un parti politique. Mais ils ne peuvent pas signer ou lancer une initiative, une possibilité réservée aux ayants-droit. Le seul outil démocratique à leur disposition est la pétition, qui n’est pas contraignante. En matière d’intégration, la Ville ne mise cependant pas sur la participation politique des étrangers. Le thème ne figure pas dans son concept d’intégration des migrants qu’elle a présenté la semaine passée (notre édition du 22 juin). «C’est un manque. La politique est un facteur d’intégration aussi important que la participation sociale et le travail», regrette Lena Frank.

Echec en 2012
La problématique n’est pas complètement nouvelle à Bienne. En 2012, Passerelle avait déposé une motion identique. Elle avait été balayée par le Conseil de ville. Pas de quoi décourager les écologistes. «Ce qui s’est passé à Berne montre que la thématique est plus présente dans les esprits», estime Lena Frank, également co-présidente des Jeunes Verts suisses. Le mouvement dépasse d’ailleurs les frontières de la capitale. Les Jeunes socialistes ont lancé des initiatives similaires à Thoune et à Langenthal.

En 2012, lors des débats au Conseil de ville, les libéraux-radicaux avaient mis en doute la nécessité de la motion de Passerelle, arguant que chaque groupe de la population, étrangers compris, était représenté au parlement. Récemment par exemple, les Verts et les socialistes ont multiplié les interventions pour améliorer le Service de la population, où le temps d’attente aux guichets pour les étrangers est jugé choquant. «Oui, certains élus prennent la parole pour les étrangers. Mais ce n’est pas la même chose que de prendre la parole soi-même», contre l’élue. But: droit de vote La motion de Lena Frank n’est que la première étape du but poursuivi par son parti: le droit de vote pour les étrangers. «Je pense qu’il est encore un peu tôt pour arriver avec cette proposition. Nous procédons donc pas à pas», explique la conseillère de ville, qui a encore en mémoire l’échec, en 2010, de l’initiative cantonale «Vivre ensemble – voter ensemble», qui demandait le droit de vote pour les étrangers. Bienne avait dit non à 61,7%. A l’échelle du canton, le texte avait été rejeté à une large majorité – 72%.

«Démocratie à la grecque»
Le Conseil municipal a jusqu’au mois de novembre pour répondre à la motion. Le texte sera ensuite discuté au Conseil de ville. Le débat s’annonce ouvert. Présidente des Jeunes UDC, Sandra Schneider estime que le texte favorise les étrangers par rapport aux Suisses. «Si cela fonctionne comme à Berne, ils n’auront besoin que de 200 signatures pour déposer une intervention parlementaire. Les Suisses n’ont pas cette possibilité. Ils doivent récolter plus de 2000 paraphes pour déposer une initiative. Cette différence n’est pas juste.» Pour la conseillère de ville, la naturalisation doit rester une condition sine qua non à la participation politique. Lena Frank pourra en revanche certainement compter sur le soutien des socialistes. Cette voie d’accès au parlement, «c’est le minimum du minimum. Pourquoi les étrangers ne pourraient-ils pas s’exprimer sur l’augmentation du prix des places de parc, par exemple? Cela les concerne autant que les Suisses», tonne Mohamed Hamdaoui, conseiller de ville et co-président du PS biennois. Chantal Donzé (PDC) se dit elle aussi favorable au texte. «Les décisions politiques sont prises par et pour les Suisses et font abstraction d’une grande partie de la population. Que les étrangers aient aussi leur mot à dire me semble indiqué. Sinon, nous aurons bientôt une démocratie à la grecque, où les femmes et les esclaves n’avaient pas le droit de vote.»

Source: Didier Nieto, Journal du Jura

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