Dans le cadre de la révision totale du Règlement de la Ville, les parlementaires biennois ont rediscuté de la question des doubles mandats pour les membres de l’Exécutif. La majorité a cependant refusé d’introduire cette nouvelle disposition.
Les membres du Conseil municipal de Bienne n’ont pas le droit, depuis 2013, de siéger au Grand Conseil bernois ou au Conseil national. Archives Tanja Lânder Julie Gaudio Procéder à la révision totale du Règlement de la Ville de Bienne amène les politiciennes et politiciens à discuter de dossiers que l’on croyait classés. Ainsi, mercredi, en dernière partie de séance, le Parlement a remis sur le tapis la question des doubles mandats pour les conseillères et conseillers municipaux (article 59).
Au risque de déplaire à certains, les parlementaires ont maintenu l’interdiction, pour les membres de l’Exécutif, de briguer un mandat au Grand Conseil bernois ou au Conseil national. 77 Mon impact serait différent en tant que député au Grand Conseil, car les élus cantonaux sont davantage pris au sérieux. Erich Fehr Maire de Bienne (PS) En 2010, les électrices et électeurs avaient voté à 63% en faveur d’une initiative populaire du parti politique Passerelle demandant cette interdiction. Depuis 2013, cette disposition est inscrite dans le Règlement de la Ville. Le Conseil municipal de Bienne, ainsi qu’une minorité de la commission spéciale «Révision totale du Règlement de la Ville» (RRV), ont tout de même voulu relancer le débat.
Le conseiller de ville Bernhard Leuenberger (FDP) a tout tenté pour faire accepter au Parlement la réintroduction des doubles mandats. «Je ne vois en fait que des avantages et pas un seul inconvénient», estime-t-il. «Dans le canton de Berne, les Communes et le Canton collaborent étroitement. Or, nouer des contacts personnels avec des représentants cantonaux pour défendre les intérêts de nos villes devient de plus en plus difficile. Je ne vois pas pourquoi les principaux représentants de la commune n’auraient pas le droit de siéger au Parlement cantonal.»
Carrière personnelle avant tout
Deuxième plus grande cité du canton, Bienne est pourtant l’une des seules à interdire aux membres de son Exécutif un mandat aux échelons supérieurs. «Cela ne fait aucun sens!» relève Mohamed Hamdaoui (Le Centre). «Soit on décide cette interdiction au niveau cantonal, et dans ce cas, elle s’applique à toutes les communes, soit on l’autorise partout, y compris à Bienne.» Le conseiller de ville, qui a lui-même siégé au Grand Conseil par le passé, émet toutefois une réserve. «Pour moi, seul un membre du Conseil municipal devrait être autorisé à briguer un double mandat, et pas trois, comme cela est proposé.
Ceci afin d’éviter un patchwork d’opinions. Cette personne aurait ainsi le devoir moral de défendre avant tout ce qui est bon pour Bienne, indépendamment de son parti politique», avancet-il. S’appuyant sur le succès de l’initiative populaire de son parti, Ruth Tennenbaum (Passerelle) craint justement le contraire. Selon elle, les conseillers municipaux votent avant tout pour leur parti. Et de citer l’exemple du directeur des Affaires sociales de Kôniz qui a voté avec son groupe parlementaire, l’UDC, sur ces questions, «bien que cela ait eu des conséquences néfastes pour sa commune».
Pour la conseillère de ville Passerelle, le double mandat détourne les politiciennes et politiciens communaux de ce pourquoi ils ou elles ont été élus, faisant ainsi passer leur «plan de carrière» avant les intérêts de leur ville. Elle considère en outre qu’il n’y a pas besoin de siéger au Grand Conseil pour intervenir directement auprès des décideurs concernés. «D’autres réseaux et contacts jouent un rôle plus important qu’un double mandat», souligne-t-elle, en citant les exemples du Campus de la Haute école bernoise, d’Expo.02 et du Switzerland Innovation Parle, tous implantés à Bienne.
Davantage pris au sérieux
Le maire Erich Fehr (PS) voit les choses différemment. «Il existe de nombreux cas où les membres de l’Exécutif agissent dans l’intérêt de leur ville, comme à Berthoud (Burgdorf) et Langenthal, où les maires de gauche se sont associés aux représentants de la droite sur la question de la péréquation financière», appuie-t-il. Et d’ajouter, en s’appuyant sur son expérience personnelle: «Je suis actif dans de très nombreux comités, par exemple dans l’Association des communes bernoises. Mon impact serait différent en tant que député au Grand Conseil, car les élus cantonaux sont davantage pris au sérieux.» L’argumentation du maire n’a néanmoins pas suffi à convaincre la majorité des conseillères et conseillers de ville. Mais le dernier mot n’a pas encore été dit.
La population pourrait encore s’exprimer sur cette question au moment de la votation, en mars prochain, de la révision totale du Règlement de la Ville. Et la suite? A l’issue des séances du 7 et 8 juin 2023, le Conseil de ville de Bienne a achevé la première lecture du nouveau Règlement de la Ville. La commission spéciale interpartis créée à cette occasion va désormais procéder à un nouvel examen du texte, en approfondissant les points restés ouverts. Ceci en vue de la deuxième lecture, prévue pour le mois de novembre. Lors de celle-ci, les parlementaires décideront également du message en vue de la votation et de savoir s’il y a lieu de soumettre le nouveau Règlement de la Ville avec des variantes.
A l’issue de cette deuxième lecture, une votation populaire sera organisée en mars 2024 selon le calendrier annoncé. Le Souverain biennois aura alors le dernier mot sur cette nouvelle «Constitution» municipale, inchangée depuis 1996. Le frein à l’endettement a été balayé par la majorité Parmi les thèmes les plus importants et controversés à discuter dans le cadre de la révision totale du Règlement de la Ville, il ne restait jeudi soir que celui du frein à l’endettement (article 84). L’UDC a en effet demandé qu’un tel outil figure dans la nouvelle «Constitution» municipale. «Il s’agit d’un sujet très important pour notre groupe, pas seulement depuis hier, mais depuis des années, des décennies», commence Sandra Schneider, pour justifier la demande de son parti.
«La population ne veut pas de nouvelles dettes. Et nous avons urgemment besoin d’un frein à l’endettement pour les réduire. Il a fait ses preuves pour le Canton de Berne, dont la dette se monte à 7,9 milliards de francs. Grâce à ses deux freins à l’endettement, celle-ci a été réduite d’un quart.» Le maire Erich Fehr (PS) l’a immédiatement reprise en lui signalant que cela ne fonctionnait pas de manière aussi simple.
«La dette a également pu être réduite grâce aux paiements spéciaux provenant de la Banque nationale.» La majorité du parlement a toutefois refusé que le frein à l’endettement figure dans le Règlement de la Ville. «Le cadre légal est déjà très clair et cela pourrait être contre-productif d’ajouter de nouvelles mesures», défend Naomi Vouillamoz (Les Verts). «La dette est certes un sujet central, mais il est important que la Ville puisse conserver une certaine flexibilité pour assumer ses investissements structurels.» En outre, appuie Julian Rodriguez (PS), «cela prendrait beaucoup de temps pour introduire le frein à l’endettement dans le Règlement de la Ville.
Mais la dette n’est pas toujours mauvaise, car des investissements doivent être maintenus pour les générations futures.» La deuxième variante refusée Entre l’UDC et la gauche, les libéraux ont tenté de faire adopter une autre variante, sorte d’entre-deux. Ils proposaient notamment que l’alinéa 2 de l’article 84 mentionne: «Au moyen d’instruments appropriés, elle (la Ville de Bienne) veille à conserver des finances communales équilibrées et à éviter tout endettement excessif.» Une manière, en quelque sorte, d’inscrire le budget dans la «Constitution». «Il mérite une place dans le Règlement de la ville», estime Caroline Lehmann (PVL).
«Nous sommes conscients qu’une stratégie financière est en train d’être mise en place et qu’ilfaut du temps pour l’élaborer. La variante 2 reste néanmoins formulée de manière assez large et elle ne freine pas le processus. Il s’agit seulement de montrer que le sujet est important pour nous.» Au nom du Conseil municipal, le maire Erich Fehr a défendu la variante de la gauche, refusant d’inscrire une quelconque disposition sur l’équilibre des finances communales et l’endettement. «Il est plus judicieux de n’instaurer aucun principe tant que la stratégie financière est en cours.
D’autant que nous n’aurons pas le temps de proposer des mesures concrètes pour lutter contre l’endettement d’ici à l’automne, pour la deuxième lecture. Elaborer une stratégie financière prend du temps», conclut-il.
Source: Julie Gaudio, Journal du Jura, 9.3.23