Steuerlast senken – aber wie?

Mit der Sozialdemokratin Maurane Riesen aus Neuenstadt und SVP-Politikerin Sandra Schneider aus Biel plädieren zwei Grossrätinnen aus der Region für eine Steuersenkung bei natürlichen Personen. Mit unterschiedlichen Lösungsvorschlägen.

Die Frist für das Ausfüllen der Steuererklärung ist gerade abgelaufen. Eines ist sicher: Viele Steuerzahler haben sich bei der Abgabe der Steuererklärung gefragt, ob eine baldige Steuersenkung für natürliche Personen möglich oder gar sinnvoll wäre.

Erbschaftssteuer. Sie sind nicht die Einzigen. Mindestens zwei Grossrätinnen aus der Region mit diametral entgegengesetzten politischen Ansichten stellen sich ebenfalls Fragen. Die Sozialdemokratin Maurane Riesen aus Neuenstadt fragt in einer Motion beispielsweise, wann sie endlich weniger Steuern zu bezahlen hat.

Die SVP-Politikerin Sandra Schneider aus Biel fragt ihrerseits die Regierung in einer Interpellation, wie eine Steuersenkung für natürliche Personen erreicht werden könne. Für sie würde eine solche vor allem eine Kürzung der Staatsausgaben bedingen. Für Riesen hingegen, die ebenfalls Mitglied der Finanzkommission ist, sieht die Lösung in einer kantonalen Erbschaftssteuer. Der grösste Teil des Wohlstands werde nicht durch Arbeit aufgebaut, sondern vererbt. Die Erbschaft sei eine der Hauptquellen des Reichtums und einer zunehmend ungleichen Verteilung innerhalb der Bevölkerung, meint sie.

In ihrer Argumentation erinnert die Grossrätin daran, dass Bern nicht der einzige Kanton wäre mit einer kantonalen Erbschaftssteuer. «Appenzell Innerrhoden, Neuenburg und Waadt haben bereits eine Erbschafts- und Schenkungssteuer.» Riesen fügt hinzu: «In einigen Kantonen können auch die Gemeinden eine Erbschaftssteuer erheben, beispielsweise im Kanton Luzern.» Die Einnahmen aus der Erbschaftssteuer würden die Einkommenssteuer für natürliche Personen senken. Mit anderen Worten: die der normalen Steuerzahler.

Schweizerische Nationalbank. Für die Bieler SVP-Politikerin Sandra Schneider wäre eine Senkung dieser Steuern umso mehr gerechtfertigt, da die Schweizerische Nationalbank (SNB) kürzlich beschlossen hat, ihre Gewinne – sie fielen geringer aus als erwartet – nicht an die öffentliche Hand auszuschütten. Die SNB verzeichnete in neun Monaten einen Gewinn von 1,7 Milliarden Franken, der weit unter den Erwartungen lag. Diese lagen nämlich bei einem Gewinn von 4 bis 9 Milliarden Franken. «Für den Kanton Bern bedeutet dies, dass die geplante Steuersenkung von 0,5 Zehnteln für natürliche Personen erneut auf einen späteren Zeitpunkt verschoben wird», empört sie sich.

In ihrer eben eingereichten Interpellation stellt sie deshalb eine klare Frage: «Hätte der Regierungsrat die Möglichkeit, diese Steuersenkung durch zusätzliche Sparmassnahmen zu erreichen?» Mit anderen Worten, müsste die Berner Regierung «weniger ausgabenfreudig» sein, um die Steuern für natürliche Personen zu senken? Die kommenden Budget- und Finanzdebatten im Grossen Rat versprechen wieder spannend zu werden.

Quelle: Mohamed Hamdoui, BIEL-BIENNE

Comment baisser les impôts?

Deux députées au Grand Conseil de la région, la socialiste de La Neuveville Maurane Riesen et l’UDC de Bienne Sandra Schneider, plaident en faveur d’une baisse des impôts pour les personnes physiques. Mais leurs recettes ne sont pas forcément les mêmes…

Le délai pour remplir sa déclaration d’impôts vient d’arriver à échéance. Mais une chose est sûre: au moment de s’acquitter de cette tâche parfois rébarbative, nombre de contribuables se sont demandé si une prochaine baisse des impôts des personnes physiques ne serait pas envisageable, voire carrément judicieuse.

Impôt sur les successions. Elles ne sont pas les seules. Car au moins deux élues au Grand Conseil de la région Bienne-Jura-bernois-Seeland de bords politiques diamétralement opposés s’interrogent aussi. «Quand donc vais-je devoir payer moins d’impôts?», se demande par exemple dans une motion la socialiste de La Neuveville Maurane Riesen.

Pour sa part, l’UDC de Bienne Sandra Schneider questionne dans une interpellation le Gouvernement sur les moyens de déboucher sur une «réduction d’impôts pour les personnes physiques». Pour elle, cela signifierait surtout une réduction des dépenses publiques. En revanche, pour Maurane Riesen, également membre de la commission des Finances, la solution devrait d’abord passer par l’introduction d’un impôt cantonal sur les successions. «La majeure partie de la richesse n’est pas construite par le travail, elle est héritée. L’héritage est l’une des principales sources de richesse et donc de sa répartition inégale croissante au sein de la population», estime-t-elle.

Dans son argumentaire, la députée rappelle que Berne ne serait pas la seule à introduire un impôt cantonal sur les successions. «Appenzell Rhodes-Intérieures, Neuchâtel et Vaud, ont déjà des impôts sur les successions et les donations.» Et Maurane Riesen ajoute: «Certains cantons permettent aussi aux communes de prélever un impôt sur les successions, notamment dans le canton de Lucerne.» D’après elles, les revenus de cet impôt permettraient donc d’alléger l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Autrement dit, des contribuables lambda.

Banque nationale suisse. Pour l’UDC biennoise Sandra Schneider, une baisse de ces impôts se justifierait d’autant plus en raison de la récente décision de la Banque nationale suisse (BNS) de ne pas distribuer aux collectivités publiques ses bénéfices, moins importants que prévu.  La BNS a en effet enregistré un bénéfice de 1,7 milliard de francs sur neuf mois largement inférieur aux prévisions qui escomptaient un gain de 4 à 9 milliards. «Pour le Canton de Berne, cela signifie que la réduction d’impôt prévue de 0,5 dixième pour les personnes physiques sera à nouveau reportée à une date ultérieure», s’indigne-t-elle.

Dans l’interpellation qu’elle vient de déposer, elle pose donc une question on ne peut plus claire:  «Le Conseil-exécutif n’aurait-il pas la possibilité d’obtenir cette réduction d’impôts par des mesures d’économies supplémentaires?» En d’autres termes, le gouvernement bernois ne devrait-il pas être «moins dépensier» afin de réduire les impôts des personnes physiques? Les prochains débats budgétaires et financiers au Grand Conseil promettent d’être à nouveau passionnants.

Source: Mohamed Hamdoui, BIEL-BIENNE

Encourager la population à participer à la vie publique

Bienne : Soumise en votation le 3 mars, la révision totale du Règlement de la Ville introduit un nouvel article sur la participation populaire. D’accord sur le fond, les élus sont cependant divisés sur la manière, détaillée dans des alinéas.

Les Infoquartiers biennois donnent Lieu à des rencontres entre les habitantes et habitants d’un quartier, qu’importe Leur milieu social ou leurs origines. archives Peter Samuel Jaggi Julie Gaudio Entamée en 2017, la révision totale du Règlement de la Ville de Bienne pourrait connaître son épisode final, lors des votations du dimanche 3 mars. Les ayants droit sont en effet invités à accepter cette nouvelle «Constitution» communale, inchangée depuis 1996. Décortiqué dans les moindres détails, le texte comporte quelques adaptations à la société actuelle. A commencer par l’article 6, intitulé «Participation de la population».

Celui-ci a donné lieu à de vifs débats lors des deux lectures au Conseil de ville. Si tout le monde s’accorde pour affirmer qu’il est important que les habitantes et habitants participent activement à la vie publique et expriment leur avis, les opinions divergent quant à la manière de le faire. L’alinéa 2 de l’article 6 en détaille certaines. Le premier point prévoit de «faire participer de manière appropriée des organisations de quartier» dans des affaires les touchant particulièrement. Quant à savoir lesquelles précisément, le texte ne le dit pas.

«Je pense qu’il s’agit plutôt des guildes ou associations de quartiers, pas des Infoquartiers», avance Isabel Althaus. Organisations de quartier Quoi qu’il en soit, la responsable du département Générations & Quartiers de la Ville de Bienne se réjouit que le travail effectué depuis tant d’années soit mis en lumière dans la nouvelle «Constitution». «Les Infoquartiers sont installés dans des endroits moins privilégiés, afin de toucher une population plus éloignée des processus politiques, notamment les jeunes et les personnes issues de la migration», éclaire-t-elle. «Nous construisons nos activités et projets en fonction de leurs préoccupations. Nous en quelque sorte les mesures à leur disposition: les soutenir pour la demande d’un bon de garde pour les crèches, les orienter vers les bonnes personnes s’ils se posent des questions sur la sécurité du chemin de l’école, etc.

» Le département de l’Urbanisme se sert en outre de ces lieux de rencontres afin d’attirer davantage de personnes, ou celles qui s’expriment moins, pour des consultations sur des projets de réaménagement. Récemment, des ateliers concernant la place de la Croix ont ainsi été organisés dans les différentes offres de l’Infoquartier de Madretsch. L’objectif était ainsi de toucher également des populations plus éloignées des processus de consultation. «Nous nous adaptons aux publics ciblés. Pour une place de jeux par exemple, nous allons demander aux enfants leur avis à travers des ateliers concrets et ludiques», précise Isabel Althaus.

Membre de la commission parlementaire chargée de la révision du Règlement de la Ville, la conseillère de ville Marie Moeschler, du Parti socialiste romand (PSR), est convaincue de l’importance de ces organisations de quartiers. «Les récentes consultations publiques prouvent que la population aime participer lorsqu’on le lui propose. Raison pour laquelle il est sensé de l’inscrire dans la nouvelle mouture de la Constitution»), appuie-t-elle. Interventions populaires Plus critiqué, le point suivant offre la possibilité à celles et ceux qui le souhaitent, même s’ils ne disposent pas du droit de vote communal, de déposer des interventions parlementaires au Conseil de ville. A droite, on craint que cette mesure ne «court-circuite» le processus politique actuel et n’alourdisse la charge de l’Administration.

«Le Parlement devrait pouvoir garder son rôle d’intermédiaire entre la population et l’Exécutif. Les habitantes et habitants peuvent s’approcher des 60 membres du Conseil de ville et nous soumettre leurs préoccupations», défend Daniel Suter, du Parti radical romand (PRR). L’élu craint aussi que cette mesure ne profite qu’à un petit groupe de personnes bien informées, voire militantes. «Pour moi, elle n’est pas un moyen pertinent d’encourager la participation politique.» Sa collègue du Conseil de ville, Sandra Schneider (UDC) abonde en son sens.

«Il existe suffisamment de possibilités de contacter les parlementaires. Notre rôle est d’être à la disposition de celles et ceux qui nous ont élus», argue-t-elle. «En outre, à Berthoud (Burgdorf) et Berne, la possibilité pour le peuple de déposer des interventions parlementaires n’est presque jamais utilisée.» Marie Moeschler confirme que Bienne ne serait pas pionnière en la matière. D’autres villes romandes proposent cette mesure.

«Je trouve qu’il est normal que des étrangers, qui payent leurs impôts et leurs charges sociales, puissent s’exprimer par ce biais. Il s’agit d’une proposition, pas d’une obligation», rappelle-t-elle. «Certaines et certains se méfient parfois de leurs élus et n’osent pas les approcher. Même si je déplore ce fait, on ne peut pas le nier.» Le Parlement des jeunes Enfin, l’article 6 remet sur la table le Parlement des jeunes, dans un troisième point.

Il a certes déjà existé par le passé, et n’est pas forcément voué à réapparaître dès l’introduction du nouveau Règlement, le 1er janvier 2025. «Si un groupe de jeunes de nos Infoquartiers sont motivés, nous pourrions tout à fait les accompagner dans leur démarche, comme ne le faisons pour d’autres projets», assure Isabel Althaus. «Toutefois, je ne pense pas qu’il s’agisse du meilleur moyen pour les encourager à s’engager en politique. Les expériences du passé montrent que ce sont surtout des étudiants formés ou des personnes déjà encartées dans les partis qui participent. Le Parlement ne permet ainsi pas de toucher celles et ceux issus des milieux plus défavorisés.

Pour eux, la priorité est souvent ailleurs: trouver Savoie ou une place en apprentissage. Ils ont également d’autres possibilités d’entreprendre, par exemple en organisant des projets concrets liés à leurs intérêts.» La question des ressources influence par ailleurs la réussite du Parlement des jeunes. «Il fonctionne dans des villes qui y mettent les moyens. Mais à Bienne, nous n’avons pas les capacités pour cela», estime Isabel Althaus.

Marie Moeschler s’appuie sur les exemples des autres communes pour défendre l’instauration d’un tel organe. «Il permet aux jeunes d’aborder des sujets qui les touchent particulièrement, sans devoir supporter de longs débats sur les finances biennoises», sourit-elle. A prendre ou à laisser? Malgré des avis divergents, ce nouveau Règlement de la Ville doit-il être directement jeté aux ordures? «Même si l’article 6 n’est pas nécessaire, nous recommandons d’accepter cette révision. Dans l’ensemble, beaucoup de points sont positifs pour l’UDC», salue Sandra Schneider. «Cette révision respecte les vœux du peuple, car deux initiatives ont été intégrées: l’interdiction des doubles mandats pour les conseillers municipaux et la limite de leurs salaires.

» En tant que membre de la commission parlementaire, Marie Moeschler encourage naturellement la population à griffonner un «oui» sur le bulletin. «Tout le monde n’est peut-être pas satisfait de tout, mais c’est le jeu politique. Cette révision résulte d’un consensus», souligne-t-elle. Daniel Suter ne cache pas en revanche qu’il rejettera cette révision, à titre personnel. «Tout n’est pas à jeter, mais certains points sont inacceptables.

Il faudrait selon moi en rediscuter», conclut-il. D’autres outils pour participer Outre l’article 6, la révision totale du Règlement de la Ville de Bienne inclut d’autres changements dans le domaine de la participation populaire. Les seuils de signatures nécessaires pour lancer un référendum facultatif et une initiative populaire ont par exemple été abaissés. Dans le premier cas, 800 ayants droit peuvent demander une votation populaire sur des arrêtés du Conseil de ville, contre un vingtième d’entre eux actuellement, soit environ 1500 personnes. De même, 2000 citoyennes et citoyens disposant du droit de vote communal peuvent déposer une initiative, contre un quinzième d’entre eux à présent, ce qui représente tout de même quelque 2000 personnes.

La différence dans ce cas n’est pas forcément énorme. La nouveauté réside cependant dans le mode de calcul: les seuils sont désormais fixes, qu’importe le nombre d’ayants droit (30’435 personnes au 30 janvier 2024.

Source: Journal du Jura

Gelder für fehlende Parkplätze sollen nur noch in den ÖV fliessen

Wer nicht genügend Parkplätze bauen kann, muss eine Ersatzabgabe leisten. Diese floss bislang je zur Hälfte in Parkhäuser und in den öffentlichen Verkehr. Nun hat der Bieler Stadtrat das geändert.

Jeröme Lechot Der linksgrün dominierte Bieler Stadtrat hat gestern Gelder umgeleitet – zum Unwillen von Bürgerlichen. Dominik Rickii Wer ein Gebäude baut, muss auch Parkplätze mitbauen. Das schreibt das kantonale Recht vor. Die Idee dahinter: Wer mit einem Restaurant, einer Produktionshalle oder einem Wohnhaus Menschen anzieht, zieht damit auch Autos an – und die wollen irgendwo abgestellt werden. Damit diese den öffentlichen Raum nicht zustellen, müssen Bauherren eigene Parkplätze erstellen.

Nur: Das ist nicht immer möglich, wie die Sprecherin der stadträtlichen Geschäftsprüfungskommission Caroline Lehmann (GLP) erklärte: «zum Beispiel in der Altstadt». Dort müsste eine Bauherrin einen Ausgleich zahlen, die sogenannte « Parkplatzersatzabgabe ». Damit sollen Bauherrschaften, die keine Parkplätze erstellen können und damit diese Kosten nicht aufbringen müssen, finanziell nicht gegenüber Bauherrschaften bevorteilt werden, die welche bauen müssen. Wie viel genau, regelt die Stadt in einem Reglement. Zehn Jahre nach der letzten Revision sollten diese Ersatzabgaben erhöht werden, weil die Bodenpreise und die Gestehungskosten für Parkieranlagen gestiegen sind.

Soweit, so gut. Aber die Abgabe, die bisher «hälftig der Spezialfinanzierung für Parkierungsanlagenund der Spezialfinanzierung zur Förderung des öffentlichen Verkehrs» zufloss, wie es im entsprechenden Reglement heisst, soll neu nur noch für die Förderung des öffentlichen Verkehrs genutzt werden. Und ab da nahm die Debatte im Bieler Stadtrat etwas an Fahrt auf. Womit sollen Umsteigehubs bezahlt werden? Andreas Sutter (FDP) beantragte, dass das Reglement in diesem Punkt «wieder auf die alte Fassung» zurückkomme; die Ersatz abgabe also weiterhin zur Hälfte für den öffentlichen Verkehr, zur Hälfte für Parkhäuser verwendet werde. Es sei Teil der städtischen Strategie, dass «Autos in die Nähe des Zielorts fahren können, ohne das innerstädtische Netz zu stark zu belasten», so Sutter.

Deshalb brauche es weiterhin Geld für die teils sanierungsbedürftigen Parkhäuser. Aber nicht nur in der Innenstadt, sondern auch in ihrer Peripherie sei die Stadt auf Geld für Parkhäuser angewiesen, so der FDP-Politiker; namentlich für die angedachten «Umsteigehubs, die künftig als Schnittstelle zum öffentlichen Verkehr funktionieren sollen». Dass Stadtrat Urs Scheuss (Grüne) die Sache grundsätzlich anders sah, war zu erwarten. Aber er griff in seinem Gegenvotum nicht auf ökologische Argumente zu, sondern sprach von einem «finanzrechtlichen Problem». Die Ausführung: Aktuell seien in dieser Spezialfinanzierung für Parkierungsanlagen 40 Millionen Franken.

Wenn man « sehr grosszügige Projekte» berücksichtige, so Scheuss, komme man auf zehn Millionen Franken Finanzierungsbedarf. Die Schlussfolgerung: «Es sind also 30 Millionen Franken zu viel drin.» Diese Position müsste, das habe die Revisionsstelle bestätigt, mindestens teilweise aufgelöst werden. Damit könnte beispielsweise, so Scheuss, die Jahresrechnung über zehn Jahre um zwei Millionen Franken verbessert werden. Kurz: Für den Grünen gab es keinen Grund, weiter Geld in diesen Spezialfonds für Parkierungsanlagen einfliessen zu lassen.

Alfred Steinmann (SP) berichtete, dass die SP/Juso-Fraktion darüber debattiert habe, ob die geringere Abgabe in Gebieten ohne Wohnnutzung « nicht eine gleiche Erhöhung erfahren solle». Dazu muss man wissen: Die Abgabe in Arbeitszonen ist günstiger, weil dort das Land weniger kostet und sich die Abgabe an den reellen durchschnittlichen Gestehungskosten von Parkierungsanlagen orientiert. Im Vorschlag des Gemeinderats wurde daher dort auf eine Erhöhung verzichtet. Es könnte mit einer höheren Abgabe auch im Industriegebiet, so Steinmann, ein Anreiz geschaffen werden, dass Arbeitnehmende mit dem ÖV und nicht mit dem Auto zur Arbeit kämen. Zuletzt habe sich seine Fraktion aber entschieden, auf eine solche Forderung zu verzichten.

Sandra Schneider (SVP) ihrerseits störte sich daran, dass diese Revision ihrer Einschätzung nach aufgrund der Stadtklimainitiative diese Richtung angenommen habe, «dabei ist diese Initiative weder dem Stadtrat noch dem Volk vorgelegt worden». Schneider befand, dass dies nach einem «fait accompli schmecke», Fakten vor dem Votum des Volks geschaffen würden. «Wir haben schon die Erwartung, dass die Stadtklimainitiative wirklich vors Volk kommt.» « Solche Hubs kosten schon ein bisschen mehr» Stadtpräsident Erich Fehr (SP) liess dann etwas Luft aus einer nach seiner Darstellung aufgeblähten Debatte hinaus. Der Hauptzufluss in die Sonderfinanzierung für Parkierungsanlagen komme, so der Stadtpräsident, sowieso aus den Parkuhren.

Die Ersatzabgabe hingegen betrage bei grossen Schwankungen j ährlich rund 70 0 0 00 Franken. Es sei nicht sinnvoll, diesen «relativ bescheidenen Betrag» mit Blick auf die Kosten künftiger Umsteigehubs weiterhin hälftig aufzuteilen. «Solche Hubs kosten dann schon ein bisschen mehr», und sie würden dann auch Gelder aus dem Agglomerationsfonds des Bundes brauchen, meinte Fehr an die Adresse von Sutter. Auch dass hier der Stadtklimainitiative vorgegriffen werde, sei «nicht so», wie der Stadtpräsident nun mit Blick auf die Kritik von Sandra Schneider (SVP) beteuerte. Solche Ausgleichsmassnahmen gebe es bereits heute in anderer Form, das Thema sei «so oder so auf dem Tisch».

Und auch mit ihrer Forderung nach einer Abstimmung vor dem Volk konnte er nicht viel anfangen: Gemäss der «heute geltenden Stadtordnung kommt eine Initiative nicht notwendig vors Volk», so Fehr. Etwa dann nicht, wenn sie als Reglement umgesetzt werden könne. Aber an diesem Abend ging es nicht um die Stadtklimainitiative der Grünen, sondern um die Modifikation der Parkplatzersatzabgabe. Und diese soll, so der Beschluss des Rats, künftig nur noch in den öffentlichen Verkehr fliessen.

Die Erhöhung im Detail

  • Motorfahrzeuge in Gebieten mit Wohnnutzung von 11000 Franken auf 16 000 Franken pro Abstellplatz erhöht
  • In der Arbeitszone bleibt die Höhe des geschuldeten Ersatzes unverändert auf 11 000 Franken
  • Ersatzabgaben für fehlende Fahrrad- und Motorradplätze steigen von 166 Franken auf 1000Franken pro Platz (Wohngebiet) und in der Arbeitszone von 166 auf 400 Franken.

Quelle: Bieler Tagblatt

Bieler Stadtrat «von links bis rechts empört» über Bakom-Entscheid zu «Telebielingue»

Bieler Stadtrat «von links bis rechts empört» über Bakom-Entseheid zu «Telebielingue» Stadtrat Andreas Sutter (FDP) wählte deutliche Worte, um den Entscheid des Bundesamts für Kommunikation zu beurteilen, «Telebielingue» die Konzession nicht mehr zu verleihen: «Der Bieler Stadtrat, von links bis rechts, deutsch, französisch oder anders sprechend, aber alle mindestens bilingue, ist empört über den unbegreiflichen Bundesrats-Entscheid.» Die fehlenden 3,6 Millionen Franken würden der fragilen Medienlandschaft des Seelandes und des Berner Juras bitter fehlen. Mohammed Hamdaoui (Mitte) meinte, dass das Bild doch etwas differenzierter zu zeichnen sei. An sich sei ein Pluralismus von Medien wünschenswert: «In der Schweiz sieht man Monopole aufziehen, die die mediale Diversität verarmen, und das wiederum verarmt die Demokratie – ein reelles Risiko auch in unserer Region.» Dennoch bedauere er, dass «Telebielingue» die Konzession verloren habe.

Er sieht darin insbesondere auch ein Versagen des politischen Lobbyings, erschwert durch das Bieler Doppelmandatsverbot. Etwas, das sich Biel aus prinzipiellen Gründen selbst verbiete. Stadtpräsident Erich Fehr (SP) griff das auf und gab zum Ausdruck, dass ihm diese Kritik am Doppelmandatsverbot zwar sympathisch sei. Weil aber hier ein «technisches Ausschreibungsverfahren» abgelaufen sei, dürfte das Lobbying nichts genützt haben, jedenfalls an der Oberfläche. Und doch: «Es dürfte lobbyiert worden sein, nur nicht öffentlich.

» Ein möglicher Verlust von «Telebielingue » würde über die Medienfrage hinausgehen, führte der Stadtpräsident an der Stadtratssitzung weiter aus. «Wenn es immer weniger Angebote gibt, die beide Sprachgruppen mit denselben Informationen versorgen, führt das mehr zu einem nebeneinander als einem miteinander.» Das sei auch mit Blick auf die Solidarität im nördlichen Teil des Kantons wichtig, die im Unterschied zum südlichen Teil zu wenig ausgeprägt sei. «Ich finde es wichtig, dass Leute in Aarberg wissen, was in St.-Imier läuft, und dass Menschen in Tramelan wissen, was in Büren läuft.

» Anders bewertete Sandra Schneider (SVP) den Bakom-Entscheid. Die Konzessionsvergabe an «Canal B» sei auch eine Chance, die Medienvielfalt zu stärken, die « Situation in Biel mit neuen Augen zu betrachten». «Canal B» wünsche sie viel Erfolg in der weltoffenen Stadt, die Biel sei. Und «Telebielingue» danke sie, dass sie weitermachen wollten. Schneider schloss damit, dass die politischen Mittel nun ausgeschöpft seien: «Da es sich beim Bakom-Entscheid um einen rein rechtlichen Entscheid handelt, sind politische Massnahmen weder opportun noch zielführend.

Quelle: jl/Bieler Tagblatt

Fraktionserklärung zum Konzessionsverlust von TeleBielingue

Der BAKOM-Entscheid zur Konzessionsvergabe an Canal B anstelle des bisherigen Anbieters TeleBielingue ist für letztere vor allem aus finanziellen Gründen markant. Denn mit der Konzession erhalten Radio- und TV-Stationen Zugang zu den Mitteln des SERAFE-Gebührentopfes. Ein Wegfall dieser Mittel zwingt TeleBielingue zu einem völlig neuen Betriebs-Konzept.

Die Fraktion SVP/Die Eidgenossen kann nachvollziehen, dass die Veränderungen als Risiko gesehen werden, insbesondere mit Blick auf die Zweisprachigkeit. Canal B hat hierzu ein Konzept vorgelegt, das vom BAKOM als besser eingestuft wurde als das vom bisherigen Konzessionsnehmer. Canal B wird in der Pflicht sein, diesen Anforderungen zu entsprechen.

Unsere Fraktion sieht aber weniger Gefahren als viel mehr Chancen: Mit Canal B erscheint ein neuer Anbieter auf dem Platz, womit die Medienvielfalt gestärkt wird. Ebenso dürfen wir erfreulicherweise feststellen, dass nun ein Medienunternehmen aus der Romandie in die Deutschschweiz vordringt – bislang war es oft umgekehrt und nicht immer nur mit positiven Folgen für den lokalen Journalismus.

Die Stadt Biel und unsere Region kann von mehr Wettbewerb nur profitieren. Ein Player von aussen wird die Situation mit neuen Augen betrachten und hoffentlich auch frischen Wind einbringen. Dem neuen Medienunternehmen mit Wurzeln in Neuenburg wünschen wir viel Erfolg in unserer aufgeschlossenen und weltoffenen Stadt.

Der Leitung und dem Team von TeleBielingue danken wir, dass sie sich dieser Herausforderung stellen und weitermachen wollen, auch dann, sollte der Rekurs gegen den BAKOM-Entscheid nicht erfolgreich ausfallen. Da es sich beim BAKOM-Entscheid um eine rein rechtliche Angelegenheit handelt, sind politische Massnahmen weder opportun noch zielführend. Einziges Ziel der Politik soll und darf es sein, Medienvielfalt zu ermöglichen, die freie Presse zu schützen und die offene Meinungsäusserung zu verteidigen.

Für die Fraktion SVP/Die Eidgenossen:
Stadträtin Sandra Schneider, Fraktionspräsidentin

Interdiction de la mendicité: le Gouvernement favorable

Trente-trois ans après avoir abrogé l’interdiction de la mendicité sur son territoire, le canton de Berne pourrait revenir en arrière. En réponse à une motion de la députée UDC de Bienne Sandra Schneider, le Gouvernement bernois se dit en effet prêt à réintroduire une telle interdiction. C’est le Grand Conseil qui aura le dernier mot ce printemps. Mais quoi qu’il advienne, il ne sera pas possible d’édicter une interdiction générale de la mendicité sur l’intégralité du territoire cantonal, puisque ce serait contraire aux jurisprudences du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l’Homme, prévient le Conseil-exécutif.

Respecter la liberté individuelle Selon le Tribunal fédéral en effet, mendier constitue un volet de la liberté personnelle et; partant, un droit fondamental. La Cour européenne des droits de l’homme a quant à elle épinglé le canton de Genève, dont l’interdiction générale de la mendicité «enfreignait le droit au respect de la sphère privée». Pour qu’une interdiction de la mendicité respecte la Constitution et la Convention européenne des droits de l’Homme, il faut donc qu’elle se restreigne à des périmètres précis et qu’elle soit justifiée par un intérêt public prépondérant. Le canton de Bâle-Ville s’est prêté récemment avec succès à l’exercice. Il a édicté une loi interdisant de mendier en bande organisée et de façon insistante ou agressive.

Envoyer d’autres personnes faire la. manche ou recourir à des méthodes trompeuses ou déloyales pour mendier est aussi proscrit par la loi bâloise. Un modèle qui pourrait être suivi par le canton de Berne, qui aurait ainsi la possibilité d’agir plus efficacement «contre les bandes organisées de mendiants venues de l’étranger», argumentent les motionnaires. Un avis partagé par le Gouvernement, qui estime «judicieux» de réintroduire une interdiction de la mendicité sur le plan cantonal. En particulier parce que les bases légales actuelles (qui offrent déjà la possibilité de combattre la mendicité par des biais détournés, par exemple via la loi sur les étrangers et l’intégration qui prévoit que les étrangers voulant entrer en Suisse doivent disposer des moyens financiers nécessaires à leur séjour) ne «permettent pas de couvrir tous les aspects problématiques de la mendicité», comme la traite d’êtres humains.

Reste que par deux fois (en 1995 et en 2007), le Grand Conseil a refusé de réintroduire l’interdiction de la mendicité, laissant le soin aux communes d’agir si elles le souhaitent (Bienne, Langnau ou Berne l’ont fait). Sera-t-il d’un autre avis cette fois-ci? Réponse ce printemps.

Source: CLR/Le Quotidien Jurassien

Nach der «Lex Reitschule» das Bettelverbot?

Führt der bürgerliche Kanton ein Gesetz ein, um insbesondere der linken Stadt Bern eine Praxisänderung aufzuzwingen? Zuletzt monierten Linke dies Ende November, als der Grosse Rat dem Kanton erlaubte, Gemeinden zur Kameraüberwachung von Hotspots zu zwingen. Das Gesetz sei ein Angriff auf das alternative Berner Kulturzentrum Reitschule, fand die Ratslinke – und sprach von einer «Lex Reitschule».

Nun steht der Vorwurf erneut im Raum: Der Regierungsrat stimmt der Forderung zu, ein kantonales Bettelverbot auszuarbeiten. Er beantrage dem Parlament, eine entsprechende Motion der Bieler SVP-Grossrätin Sandra Schneider anzunehmen, schreibt er in seiner Antwort, die am Montag publiziert wurde.

Zwar bestehe kantonsweit «kein gleichmässiger Handlungsdruck», heisst es darin. Die Situation sei aber «dynamisch und insgesamt wenig berechenbar». Zudem gehörten Bettelnde zunehmend «organisierten Banden» an. Mit einem Verbot könne «wirksamer gegen Bettelnde» vorgegangen werden, einheitliche Regeln im ganzen Kanton würden aber auch für die Bettelnden «die Rechtssicherheit erhöhen». Verschiedene Kantone und Gemeinden hätten in den letzten Jahren neue Bettelverbote erlassen, hält der Regierungsrat weiter fest.

Die linke Lesart

Was sich mit einem neuen Gesetz konkret verändern liesse, führt der Regierungsrat nicht aus. Stattdessen legt er dar, dass Betteln nicht einfach generell verboten werden kann: Laut bundesgerichtlicher Praxis sei «Betteln als Element der persönlichen Freiheit grundrechtlich geschützt». Verbote seien deshalb «nur zulässig, wenn sie sich unter anderem durch ein überwiegendes öffentliches Interesse rechtfertigen lassen».

In solchen Fällen stünden den Behörden bereits alle Instrumente zur Verfügung, um Bettelnde wegzuweisen, sagt die grüne Stadtberner Grossrätin Rahel Ruch. «Die Antwort des Regierungsrats ist deshalb reichlich absurd: Er legt dar, wieso kein generelles Bettelverbot verfügt werden kann – und stimmt der Forderung gleichzeitig zu.»

Ruchs Vermutung, dass die zuständige Direktion für Inneres und Justiz von SP-Regierungsrätin Evi Allemann das Ja zur SVP-Motion nur widerwillig vertritt, stützt sich auf folgende Lesart: Der bürgerlich dominierte Regierungsrat beschloss die Annahme des Vorstosses, die Justizdirektion legt mehrheitlich Gründe für eine Ablehnung dar. «Das Ja des Regierungsrats ist rein ideologisch begründet», kritisiert Ruch, «zumal eine gesetzliche Regelung der Bettelei auf kantonaler Ebene nichts verloren hat.»

Polizei verteidigt geltende Praxis

Inwiefern sich der Umgang mit Bettelnden in der Stadt Bern mit einem neuen Gesetz allenfalls ändern würde, kann Alexander Ott nicht beurteilen. Der Chef der städtischen Fremdenpolizei vertritt seit vielen Jahren den gleichen Ansatz: «Wir wollen nicht nur die Symptome bekämpfen, sondern jeden Einzelfall vertieft abklären.» Bettelnde würden in Bern deshalb nicht einfach weggewiesen, sondern nach ihrer Herkunft befragt und darüber, ob sich jemand in einer Ausbeutungssituation befinde.

Weggewiesen würden Bettelnde in der Stadt Bern von der Polizei dann, wenn sie sich aufdringlich oder aggressiv verhielten. Personen mit einem EU- oder einem Efta-Pass und ohne Wohnsitz in der Schweiz verweise man zudem nach der zweiten Anhaltung des Landes, da diese die Anforderungen des Aufenthaltsrechts nicht erfüllten. «Diese Praxis erfolgt gestützt auf Bundesrecht und ist vom Bundesgericht gestützt worden», hält Ott fest.

Ob die städtische Praxis bei Vorliegen eines neuen Gesetzes verschärft werden könnte, lässt sich laut Ott erst nach Vorliegen entsprechender Regeln beurteilen – und sei ein politischer Entscheid. «Grundsätzlich kann ich sagen, dass wir von unserer heutigen Linie überzeugt sind.»

Regierung anerkennt Spannungsverhältnis

Genf musste 2021 zur Kenntnis nehmen, dass der Europäische Gerichtshof das umfassende Bettelverbot kassierte, das der Kanton einführen wollte. Vom Bundesgericht weitgehend geschützt wurde dagegen das laut Berner Regierungsrat «genau definierte und partielle Bettelverbot», das der Kanton Basel-Stadt jüngst beschloss.

An dieser Praxis werde sich auch Bern orientieren, falls der Vorstoss überwiesen werde, schreibt Regierungsrätin Allemanns Generalsekretariat auf Anfrage. Und: Der Regierungsrat sei sich bewusst, dass «ein Spannungsverhältnis zwischen Gemeindeautonomie und Bettelverbot» bestehe. «Aus sicherheitspolitischen Überlegungen» halte er ein Bettelverbot aber für angezeigt.

Text: Christoph Hämmann, Berner Zeitung

Der Staat schenkt einem nichts!

Meine Kolumne «Aus dem Grossen Rat», publiziert im Bieler Tagblatt vom 20. Dezember 2023

«Z’Bärn obe mache sie ja gliich, was sie wei.» Gerne möchte ich diesen Spruch als Stammtisch-Gepolter abtun. Doch oft stimmt er! Am 13. Februar 2022 votierten 53% der Berner Stimmberechtigten gegen eine Erhöhung der Motorfahrzeugsteuern. Es war bereits die dritte Abstimmung zu diesem Thema innerhalb weniger Jahre. Schon 2011 legte das Volk sein Veto ein. Das Resultat fiel so knapp aus, dass auf dem Rechtsweg die Wiederholung der Abstimmung erwirkt wurde. Diese fiel dann noch deutlicher aus als zuvor.

Eine klare Sache sollte man meinen. Doch im parlamentarischen Betrieb wird immer aufs Neue versucht, den noch jungen Volksentscheid gleich wieder umzustossen. In der Wintersession verlangte ein grüner Vorstoss einmal mehr höhere Motorfahrzeugsteuern. Und nur äusserst knapp – mit 73:72 Stimmen – wurde das Ansinnen verworfen. Ein Schelm, der Böses denkt!

Der Kanton Bern tut sich beim Thema Steuern generell schwer. Das ist unverständlich. Werden Steuern gesenkt, bleibt mehr Geld im Portemonnaie der Leute. Sie können sich wieder Dinge leisten, die aktuell nicht drin liegen. Unternehmen tätigen mehr Investitionen, was zusätzliche Arbeitsplätze und Lehrstellen schafft. Unter dem Strich profitiert auch der Staat wieder, weil diese Mehrinvestitionen auch wieder mehr Steuermittel generieren. Steuersenkungen zwingen den Staat zu einem haushälterischen Umgang seiner Mittel. Er muss Prioritäten setzen und seine Abläufe effizienter gestalten. Privatpersonen und KMU tun das jeden Tag. Erst recht in der heutigen Zeit, wo alles teurer wird.

Während die Nachbarkantone die Fiskalbelastung gesenkt haben, blieb Bern allzu lange in seinem behäbigen Trott gefangen. Die Milliarde aus dem Finanzausgleich (NFA) und Nationalbankgewinne kaschierten vieles. Mit letzterem ist es aktuell vorbei und auch auf den NFA sollte man sich nicht auf ewig verlassen. Solidarität ist schliesslich keine Einbahnstrasse. Nun wurde immerhin eine moderate Steuersenkung für Unternehmen ab 2024 beschlossen und für 2025 ist auch eine für natürliche Personen in Aussicht gestellt worden. Hier muss die Politik zwingend am Ball bleiben!

Ein paar Worte noch zum linken Vorwurf, Steuersenkungen seien in Wahrheit „Steuergeschenke“: Wenn ein Einbrecher Ihnen den Fernseher, Schmuck und Bargeld stiehlt, aber beim Ausräumen Ihrer Wohnung die wertvolle Uhr übersieht – hat er Ihnen diese Uhr nun geschenkt? Vergessen wir nie: Der Staat findet immer einen Bedarf für das Geld, das er bekommt. Lassen wir ihn nicht zu tief in unsere Taschen greifen! Frohe Festtage!

Deux élus UDC veulent interdire la mendicité dans le canton de Berne

Pauvreté: Le Conseil exécutif propose d’adopter une motion de la députée biennoise UDC Sandra Schneider en rappelant les bases légales existantes.

Des élus agrariens du Grand Conseil ont proposé une motion au Gouvernement. Sandra Schneider (Bienne, UDC) et Korab Rashiti (Gerolfingen, UDC) lui demandent «d’élaborer une interdiction cantonale de la mendicité au niveau de la loi et de la présenter au Grand Conseil». Les deux élus régionaux s’appuient sur un rendu du Tribunal fédéral de début avril 2023. Ce dernier estime que la loi du canton de Bâle-Ville était conforme aux droits fondamentaux. Le texte bâlois interdit notamment «de mendier en bande organisée», «d’envoyer d’autres personnes faire la manche» ou de le faire «de manière agressive, par exemple en accrochant les passantes et les passants».

Dans le canton de Berne, l’interdiction a été levée par le passé. «Il n’est aujourd’hui pas toujours clair quand et surtout où il est défendu de mendier», estiment les motionnaires. Selon eux, des bandes organisées de mendiantes et mendiants venues de l’étranger «planifient et réalisent leurs activités de manière ciblée, battent aussi le pavé dans la ville de Berne». Une adoption nuancée Dans sa réponse, le Conseil exécutif rappelle d’abord que le Canton «a abrogé l’interdiction de la mendicité sur son territoire en 1991» et que, depuis, «la possible réintroduction de celleci a occupé le monde politique à diverses reprises». Le Gouvernement relève ensuite qu’une telle mesure «n’a pas été réintroduite et c’est aux communes qu’il incombe de légiférer si elles entendent prohiber la mendicité au niveau municipal».

Il cite les exemples de la ville de Bienne ou encore Langnau, en Emmental, qui le font déjà. L’Exécutif développe: «Même s’il n’est pas nécessaire d’agir uniformément à l’échelle cantonale, force est de reconnaître que la situation, de manière générale peu prévisible, est en constante évolution et que les bases légales actuelles ne couvrent pas tous les aspects problématiques de la mendicité.» Pour légiférer sur une interdiction, il y a lieu de tenir compte de plusieurs considérations juridiques. «En 2008, le Tribunal fédéral a relevé que la mendicité constituait un volet de la liberté personnelle et que, dès lors, elle bénéficiait de la protection des droits fondamentaux. Cela implique qu’une interdiction en la matière n’est admissible que si elle se justifie notamment par un intérêt public prépondérant.

Au surplus, elle doit respecter le principe de proportionnalité», précise le Gouvernement bernois. Une jurisprudence existe déjà au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) et au Tribunal fédéral. En revanche, le Conseil exécutif propose l’adoption. Il estime qu’une interdiction permettrait en outre de «limiter les effets les plus gênants, puisque les autorités d’exécution pourraient mener une action ciblée contre les mendiantes et mendiants sur la base de prescriptions légales».

Source: Alexandre Wälti, Journal du Jura